Conditions Générales de Vente
Objets de la location
Le matériel faisant l'objet de la location est listé (nature, quantité, prix unitaire et prix total) dans un devis. Si le devis est accepté par le client, un contrat de prestation de location est rédigé. Il reprend l'ensemble des conditions du fonctionnement de la location et doit être signé par les parties.
Durée de location
La durée de location est déterminée d'un commun accord entre les parties. Celle-ci est déterminée dans le contrat de prestation de location signé par les parties.
Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement du matériel au jour de restitution dans notre dépôt situé 27 Avenue de Chateaudun - 91410 Dourdan.
Paiement et Caution
Un acompte d’un montant de 30 % du montant total TTC du devis devra être réglé à la signature du contrat de location.
La somme restante due devra être réglée le jour de l’événement ou au moment du retour du matériel à notre dépôt .
La caution devra être jointe avec le contrat signé. Elle n'est pas encaissée et vous sera restituée dans les 10 jours suivant la date de votre évènement. Les dommages ou pertes vous seront déduits de la caution. Un justificatif des frais vous sera envoyé, à réception de celui-ci, vous aurez un délai de 15 jours pour nous renvoyer le règlement des frais dû au dédommagement. Sont considérés comme dommages toutes déchirures, trous, tâches indélébiles, marques de cire bougie, brûlures etc...
Retard dans la restitution du matériel
Tout retard sans motif valable et en dehors de tout cas de force majeure dans la restitution du matériel sera facturé de 20% du montant total du devis par jour de retard à titre de pénalité.
Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à partir de la date de signature du contrat, entraînant le remboursement totale des arrhes.
Pour toute annulation en dehors de ce délai, les arrhes seront conservées par Mes Bulles Déco.
La signature du contrat vaut acceptation de ces conditions générales.